CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les visiteurs peuvent accéder au site www.veracavaciuti.com, le consulter et utiliser les informations et contenus qui y sont publiés.

Toute consultation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

Le site présente notamment le travail, les œuvres, les séries photographiques, le parcours artistique, les actualités et les projets de Véra Cavaciuti.

2. Éditrice du site

Le site est édité par :

BELLA VERA STUDIO PHOTOS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros
64 boulevard du Général-de-Gaulle
91210 Draveil – France

SIREN : 834 180 499
SIRET : 834 180 499 00016
RCS Évry : 834 180 499

Téléphone : 06 86 67 96 55
Adresse électronique : cavaciutivera@gmail.com

Bella Véra Studio Photos exerce notamment son activité artistique et photographique sous le nom professionnel Véra Cavaciuti.

Les informations complètes relatives à l’éditrice et à l’hébergement du site figurent dans la page Mentions légales.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve :

• de disposer d’un accès à internet ;

• de disposer d’un équipement et d’un navigateur compatibles ;

• de supporter les éventuels frais facturés par le fournisseur d’accès à internet.

L’éditrice s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente ou ininterrompue.

L’accès au site pourra notamment être suspendu ou limité en cas :

• de maintenance ;

• de mise à jour ;

• de modification technique ;

• de panne ;

• d’incident de sécurité ;

• de difficulté indépendante de la volonté de l’éditrice.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée du seul fait d’une indisponibilité temporaire du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme à la législation applicable.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter d’accéder frauduleusement aux outils d’administration ou aux espaces protégés du site ;

• de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre dispositif nuisible ;

• de contourner les mesures techniques de protection mises en place ;

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• d’extraire massivement ou automatiquement les contenus du site ;

• d’utiliser un robot, un logiciel de collecte ou un procédé automatisé afin de constituer une base de données à partir des contenus du site.

L’éditrice pourra prendre toute mesure appropriée afin de protéger le site, ses contenus, ses systèmes et ses droits.

5. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les photographies et œuvres photographiques ;

• les séries et collections artistiques ;

• les textes et récits d’artiste ;

• les noms des œuvres et des opus ;

• les créations graphiques ;

• les illustrations ;

• les vidéos ;

• les logos ;

• les éléments de mise en page ;

• la structure et l’organisation du site ;

• les documents téléchargeables.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Véra Cavaciuti ou de Bella Véra Studio Photos.

La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Le fait qu’une photographie, une œuvre ou un texte soit librement accessible sur internet ne signifie pas qu’il peut être reproduit, publié ou exploité sans l’autorisation de son auteur.

6. Utilisations interdites des œuvres et contenus

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Il est notamment interdit de :

• télécharger une photographie dans un autre but qu’une consultation strictement personnelle et privée ;

• publier une œuvre sur un autre site ou sur un réseau social ;

• reproduire une œuvre sur un support papier, numérique, textile, audiovisuel ou publicitaire ;

• modifier, recadrer, retoucher ou détourner une œuvre ;

• retirer ou modifier une signature, un filigrane, un crédit ou une mention de droit d’auteur ;

• utiliser une œuvre à des fins commerciales, promotionnelles, éditoriales ou institutionnelles ;

• vendre ou proposer à la vente une reproduction du contenu ;

• utiliser les contenus pour créer une œuvre dérivée sans autorisation ;

• intégrer les photographies ou textes dans une base de données, un catalogue ou un fonds documentaire.

La mention du nom de l’artiste ou de la source ne dispense pas d’obtenir une autorisation préalable.

Toute demande de reproduction, d’exposition, de publication, de licence ou d’exploitation doit être adressée à :

cavaciutivera@gmail.com

7. Intelligence artificielle et collecte automatisée

Sauf autorisation écrite et expresse de Véra Cavaciuti, il est interdit d’utiliser les photographies, œuvres, textes et autres contenus du site afin de :

• constituer ou compléter un jeu de données ;

• entraîner, tester ou améliorer un système d’intelligence artificielle ;

• produire un modèle génératif ;

• reproduire ou imiter le style artistique de Véra Cavaciuti ;

• générer des images, textes ou contenus dérivés ;

• effectuer une analyse automatisée des œuvres ;

• alimenter une banque d’images ou un outil de reconnaissance visuelle ;

• procéder à une collecte automatisée, notamment par scraping, crawling ou data mining.

La simple accessibilité publique des contenus ne constitue pas une autorisation d’utilisation ou d’exploitation.

8. Droit à l’image

Certaines œuvres publiées sur le site représentent des personnes identifiables.

La présence d’une personne sur une photographie ne confère à aucun utilisateur le droit de reproduire, diffuser ou exploiter son image.

Les droits de l’artiste sur la photographie et les droits à l’image de la personne représentée sont distincts. Toute utilisation peut donc nécessiter plusieurs autorisations.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser l’image d’une personne photographiée pour illustrer une activité, un produit, une opinion ou un message ;

• d’associer une personne représentée à un contenu dégradant, trompeur ou préjudiciable ;

• de détourner une œuvre afin de lui attribuer une signification différente de son contexte artistique.

9. Informations publiées

L’éditrice s’efforce de présenter des informations exactes, sincères et actualisées.

Les contenus publiés sur le site sont toutefois fournis à titre informatif et artistique. Ils peuvent évoluer, être modifiés, corrigés ou retirés sans préavis.

L’éditrice ne garantit pas que toutes les informations présentes sur le site soient constamment exhaustives ou exemptes d’erreurs.

Lorsqu’une information est déterminante pour une acquisition, une exposition, une commande, un partenariat ou une collaboration, l’utilisateur est invité à demander une confirmation écrite.

10. Disponibilité des œuvres

La présentation d’une œuvre sur le site ne signifie pas nécessairement que celle-ci est immédiatement disponible à la vente, à l’exposition, à la reproduction ou à l’acquisition.

La disponibilité, le format, le support, le tirage, la numérotation, le certificat d’authenticité, le prix et les conditions de livraison doivent faire l’objet d’une confirmation spécifique.

Aucune vente n’est considérée comme conclue du seul fait de l’envoi d’un message par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Toute acquisition ou commande éventuelle est soumise à des conditions contractuelles distinctes.

11. Formulaire de contact

L’utilisateur peut contacter Véra Cavaciuti au moyen du formulaire présent sur le site.

Il s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer :

• des contenus illicites ;

• des messages menaçants, injurieux ou discriminatoires ;

• des sollicitations répétitives ou automatisées ;

• des fichiers ou liens malveillants ;

• des propositions manifestement frauduleuses ;

• des messages sans rapport avec l’activité présentée sur le site.

L’envoi d’un formulaire ne garantit pas l’acceptation d’une proposition ni l’établissement d’une relation contractuelle.

Les données transmises au moyen du formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Les informations relatives aux données personnelles doivent être présentées séparément et de manière claire et accessible.

12. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites, réseaux sociaux, plateformes, galeries, partenaires, publications ou services externes.

Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l’accès à des informations complémentaires.

Bella Véra Studio Photos n’exerce aucun contrôle permanent sur les sites externes et ne peut garantir :

• leur disponibilité ;

• leur sécurité ;

• l’exactitude de leurs contenus ;

• le respect de la réglementation par leurs éditeurs ;

• leurs pratiques en matière de données personnelles.

L’utilisateur consulte ces services externes sous sa propre responsabilité et selon leurs propres conditions d’utilisation.

13. Liens vers le présent site

La création d’un lien simple vers la page d’accueil du site est autorisée, à condition que ce lien :

• ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de Véra Cavaciuti ;

• ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat inexistant ;

• ne soit pas intégré dans un environnement illicite, trompeur ou préjudiciable ;

• ne contourne pas la navigation normale du site ;

• ne présente pas les contenus du site comme appartenant à un tiers.

L’intégration d’une page ou d’une œuvre dans un autre site au moyen d’une iframe, d’un affichage embarqué ou d’un procédé équivalent est interdite sans autorisation préalable.

14. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

• de son matériel informatique ;

• de sa connexion à internet ;

• de la protection de ses identifiants et de ses appareils ;

• de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site ;

• des contenus qu’il transmet par le formulaire.

L’utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin de protéger son équipement contre les virus et autres risques informatiques.

15. Limitation de responsabilité

Bella Véra Studio Photos ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme du site.

Sa responsabilité ne pourra pas davantage être engagée en raison :

• d’une indisponibilité temporaire ;

• d’un problème provenant du fournisseur d’accès de l’utilisateur ;

• d’une incompatibilité liée à un matériel ou un logiciel obsolète ;

• d’une attaque informatique indépendante de sa volonté raisonnable ;

• du contenu ou du fonctionnement d’un service externe ;

• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

La présente clause ne saurait toutefois exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou écartée.

16. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la page Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la page Politique en matière de cookies.

Lorsque des traceurs ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, l’utilisateur doit pouvoir les accepter ou les refuser.

17. Modification des CGU

Bella Véra Studio Photos peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

• de l’évolution du site ;

• de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;

• d’une évolution de l’activité artistique ;

• d’un changement technique ;

• d’une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

18. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

La disposition concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de celui initialement recherché.

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Bella Véra Studio Photos afin de rechercher une solution amiable.

Cette disposition ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

20. Contact

Toute question relative au site, à son utilisation ou à ses contenus peut être adressée à :

Bella Véra Studio Photos – Véra Cavaciuti
64 boulevard du Général-de-Gaulle
91210 Draveil – France

Adresse électronique : cavaciutivera@gmail.com
Téléphone : 06 86 67 96 55

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.